Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de kits de broderie conclues sur le site atelierlysenne.fr entre Atelier Lysenne ([à compléter : raison sociale, SIREN, siège]) et toute personne physique agissant à titre de consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Les kits sont décrits sur leur page, avec le niveau, les points enseignés, la durée indicative et le contenu de la boîte. Les photographies présentent le motif brodé tel qu’il est proposé ; de légères variations de teinte des fils peuvent exister d’un lot à l’autre. Les kits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande et sur la page Livraison ; ils sont offerts dès 40 € d’articles. Atelier Lysenne peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande se passe sur le site : ajout des kits au panier, puis paiement sur la page de commande sécurisée. Elle est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule les articles, le prix et l’adresse de livraison. Atelier Lysenne se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : [à compléter]. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs d’Atelier Lysenne.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, par le partenaire logistique d’Atelier Lysenne, en France métropolitaine (autres destinations : [à compléter]). Le délai de livraison indicatif est de 8 à 15 jours à compter de l’expédition ; un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client en informe Atelier Lysenne dans les meilleurs délais via la page Contact.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à se justifier, en le notifiant à [email protected] ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le kit est renvoyé complet et non entamé dans les 14 jours suivant cette notification ; les frais de retour sont [à compléter]. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du kit, sur le moyen de paiement utilisé.

Formulaire type de rétractation : « À l’attention d’Atelier Lysenne, [adresse à compléter] — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le …, nom et adresse du consommateur, signature (si le formulaire est notifié sur papier), date. »

8. Retours 30 jours

Au-delà du droit de rétractation, Atelier Lysenne accepte le retour de tout kit complet et non entamé dans les 30 jours suivant sa réception, aux conditions de la page Retours.

9. Garanties légales

Les kits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte Atelier Lysenne via la page Contact ; le kit est remplacé ou remboursé.

10. Service client

Pour toute question sur une commande : [email protected] ou la page Contact.

11. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit sur la page Confidentialité.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Lysenne : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.